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19 décembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 36 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
voies de navigation intérieures
Documents relatifs
Rapport N° 57 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Projet de loi N° 270 (2006-2007)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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