Texte adopté N° 40 (2007-2008)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques