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15 janvier 2008
Dossier relatif
Texte adopté N° 49 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
famille
filiation
réforme
société
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation
Rapport N° 145 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant
Projet de loi N° 510 (2004-2005) ratifiant
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