Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 49 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant
- Rapport N° 145 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant
- Projet de loi N° 510 (2004-2005) ratifiant (4 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Henri de Richemont (8 interventions)
- Richard Yung (5 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Philippe Nogrix (2 interventions)
- Catherine Troendle (1 intervention)
