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27 mars 2008
Texte adopté N° 65 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états-unis d'amérique, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 207 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états-unis d'amérique, d'autre part
- Rapport N° 234 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états-unis d'amérique, d'autre part
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