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15 mai 2008
Texte adopté N° 88 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 202 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 285 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du règlement de la commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans - manche
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