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8 juillet 2008

Dossier sur le site du Sénat

Texte adopté N° 123 (2007-2008)

sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Mots-clés

conventions
disparitions forcées traités

Documents relatifs

Projet de loi N° 395 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 435 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale

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