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8 juillet 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 123 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
conventions
disparitions forcées
traités
Documents relatifs
Projet de loi N° 395 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 435 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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