Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
23 juillet 2008
Texte adopté N° 140 (2007-2008)
sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
- Texte adopté N° 118 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
- Projet de loi N° 389 (2007-2008)
- Rapport N° 408 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
- Rapport N° 480 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.