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Dossier sur le site du Sénat
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Article 1er
- Article 2
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Article 7 bis
- Article 8 bis
- Article 9 bis A
- Article 9 bis
- Article 9 ter
Documents législatifs
- Texte adopté N° 118 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
- Texte adopté N° 140 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 389 (2007-2008) (57 amendements)
- Rapport N° 408 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
- Rapport N° 480 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Richert (42 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (24 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (19 interventions)
- Serge Lagauche (16 interventions)
- Ivan Renar (10 interventions)
- Jean-Claude Carle (8 interventions)
- Marie-Christine Blandin (8 interventions)
- Gérard Longuet (6 interventions)
- Muguette Dini (6 interventions)
- Jacqueline Gourault (6 interventions)
- Yannick Bodin (5 interventions)
- Nicole Bricq (3 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Jean-François Voguet (2 interventions)
- Claude Domeizel (2 interventions)
- Annie David (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
- Ambroise Dupont (1 intervention)
