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7 octobre 2008
Dossier relatif

Proposition de résolution N° 3 (2008-2009)

tendant à modifier l'article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

écrite par Gérard Larcher
Photo de Gérard Larcher 

Extrait

Mes chers Collègues, À l'heure actuelle, le nombre des vice-présidents est fixé à six par l'article 3 du Règlement du Sénat, depuis la résolution adoptée le 18 décembre 1991, qui l'a porté de quatre à six, afin de permettre au Bureau de mieux traduire la composition politique du Sénat.

Une nouvelle augmentation du nombre des vice-présidents, passant de six à huit, permettrait de mieux prendre en compte la diversité politique et l'attachement au pluralisme du Sénat, d'assurer la capacité d'expression des groupes politiques et de garantir leur pleine participation à la conduite des travaux du Sénat.

Dans le même esprit d'élargissement à de nouveaux élus, il est proposé d'augmenter également le nombre des secrétaires qui passerait ainsi de douze à quatorze.

Cette augmentation se justifie d'autant plus que les secrétaires du Sénat ont pour mission d'assister en permanence le Président de séance dans la conduite des débats, notamment lors des scrutins....

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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2 commentaires :

Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :

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Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :

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Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.

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