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Projet de loi N° 390 (2008-2009)
autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France a signé le 21 janvier 2008, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée.
I. - Contexte La convention de Barcelone sur la protection du milieu marin de la Méditerranée du 16 février 1976 a été modifiée en 1995 pour intégrer le littoral dans son titre et dans son champ d'application, chaque Partie étant libre d'étendre cette convention au littoral et de le définir pour ce qui la concerne.
La seule obligation générale définie par la convention de Barcelone imposée aux vingt-deux Parties contractantes dont la Communauté européenne figure dans le paragraphe 3- e de son article 4, qui dispose que les Parties s'engagent à promouvoir la gestion intégrée du littoral en tenant compte de la protection des zones d'intérêt écologique et paysager et de...
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- Dossier : Pjlf pour 2009
- Texte adopté N° 117 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée
- Rapport N° 526 (2008-2009), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée
- Texte de la commission N° 527 (2008-2009), sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
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http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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