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22 juillet 2009
Dossier relatif

Projet de loi N° 583 (2008-2009)

autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes

Extrait

Mesdames, Messieurs, La volonté d'intensifier notre coopération en matière de défense avec le Liban, au lendemain de la crise qui a frappé ce pays durant l'été 2006, a rendu nécessaire de définir le cadre juridique de cette coopération ainsi que le statut de nos personnels participant à des activités sur le territoire libanais.

L'accord, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, définit le cadre général de la coopération en privilégiant les activités conduites sur le territoire libanais, conformément au souhait des deux Parties.

En conséquence, l'accord établit à titre principal et de manière non réciproque le statut des forces françaises sur le territoire du Liban.

Les articles 1er à 5 précisent le cadre général de la coopération.

Après avoir rappelé la volonté commune des deux Parties de développer les actions en matière de défense en conformité avec leurs engagements internationaux (article 1er), l'accord dresse la liste, non exhaustive, des...

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Mots-clés

affaires étrangères
coopération liban

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2 commentaires :

Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :

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Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :

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Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.

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