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31 mai 2010
Dossier relatif
Texte adopté N° 117 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
liban
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Article 65 de la constitution
Rapport N° 459 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Texte de la commission N° 460 (2009-2010), sur le projet de loi
Projet de loi N° 583 (2008-2009)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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