7 octobre 2009
Texte de la commission N° 12 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.