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15 octobre 2009
Texte adopté N° 9 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
Documents relatifs
- Rapport N° 11 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 12 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 355 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale
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