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7 octobre 2009
Projet de loi N° 15 (2009-2010)
relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Documents relatifs
- Texte adopté N° 44 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail
- Rapport N° 179 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail
- Texte de la commission N° 180 (2009-2010), sur le projet de loi relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail
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