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Projet de loi N° 15 (2009-2010)
relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lancé dans les années 80, le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor ou encore la « voie » en langue latine) constitue la nouvelle étape vers la réalisation d'un réacteur utilisant les réactions de fusion thermonucléaire pour produire de l'électricité. L'Union européenne, le Japon, les USA et l'URSS en ont tout d'abord assuré la conception, fixant ses performances et ses caractéristiques.
Cette conception a été achevée en juillet 2001 : ITER devrait ainsi produire une puissance de fusion de 500 MW durant 400s, l'amplification en énergie étant de 10. Puis ces partenaires, rejoints par le Canada, la Chine et le Japon et la Corée du Sud ont entrepris la négociation du coût de sa construction, de son exploitation et de son démantèlement, estimé en 2000 à 10 milliards d'euros, sur quarante ans et du site de son implantation.
La négociation de son site a été la plus difficile.
Quatre sites ont été proposés : Waterloo...
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 44 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail
- Rapport N° 179 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail
- Texte de la commission N° 180 (2009-2010), sur le projet de loi relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail
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