Texte adopté N° 44 (2009-2010)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER