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14 octobre 2009
Rapport d'information N° 38 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur l'implantation du tribunal de grande instance de paris
- La future implantation du tribunal de grande instance de Paris : la fin des hésitations
écrit par
Roland du Luart
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
aménagement du territoire
collectivités territoriales
justice
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