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3 novembre 2009
Rapport N° 79 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
- Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
écrit par Roger Romani rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 41 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
- Texte de la commission N° 80 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
- Projet de loi N° 409 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
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