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21 décembre 2009
Texte adopté N° 41 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
- Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
Documents relatifs
- Rapport N° 79 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
- Texte de la commission N° 80 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
- Projet de loi N° 409 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de bahreïn relatif aux services aériens
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