Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
4 novembre 2009
Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 05)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Assurance vieillesse
écrit par Dominique Leclerc rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2010
- Texte adopté N° 18 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 26 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 90 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 91 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national
- Rapport N° 99 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.