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19 novembre 2009
Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 02 - volume 02)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
écrit par Denis Badré rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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