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19 novembre 2009
Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03 - volume 01)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
- Examen des articles
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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