19 novembre 2009

Annexe N° 13 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

Extrait

éventuelle de nouvelles matières, le renforcement de l'apprentissage des langues nécessitent des moyens nouveaux ou le redéploiement de moyens existants ; - Le recrutement des personnels médico-sociaux de la mission « Enseignement scolaire » est problématique ; or chaque année 300 postes d'infirmières sont créés ; - Le CNED peut contribuer aux réformes actuelles, il pourrait notamment représenter une possibilité de souplesse dans le cadre de la révision de la carte des options au lycée en assurant une offre dans certaines matières à effectifs très réduits ; - La situation de l'enseignement technique agricole, notamment public, suscite des inquiétudes . La diminution des moyens en personnels comme les fermetures de classe ne sont-elles pas de nature à remettre en cause la qualité de cet enseignement ? Au 10 octobre 2009, date limite, en application de l'article 49 de la LOLF, pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires budgétaires...

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Mots-clés

budget
budget 2010
collectivités territoriales
economie
Éducation
finances
fiscalité
loi de finances pour 2010

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