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19 novembre 2009
Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
écrit par Joël Bourdin rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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