Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 novembre 2009
Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat
écrit par Jean-Claude Frécon rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2010
- Texte adopté N° 28 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 34 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 100 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2008-2009), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 104 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 105 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 160 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.