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19 novembre 2009
Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 02)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables
- Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
- Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
écrit par Francis Grignon rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean Bizet rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-François Le Grand rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Courteau rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 28 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 34 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 100 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2008-2009), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 104 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 105 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 160 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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