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2 décembre 2009
Projet de loi N° 123 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Grand Paris
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Grand paris
- Texte adopté N° 87 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 111 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 366 (2009-2010), au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 367 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 491 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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