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4 décembre 2009
Dossier relatif
Rapport d'office parlementaire N° 135 (2009-2010)
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur par
- La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
environnement
Énergie
logement
urbanisme
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2010
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