9 décembre 2009

Rapport N° 151 (2009-2010)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Mots-clés

affaires étrangères
conventions
coopération
djibouti
economie
encouragement
finances
fiscalité
protection réciproques des investissements
traités

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