9 décembre 2009
Texte de la commission N° 152 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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