9 décembre 2009

Texte de la commission N° 152 (2009-2010)

sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion