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11 décembre 2009
Projet de loi N° 157 (2009-2010)
de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2009
- Texte adopté N° 35 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 50 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 158 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 167 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
- Rapport N° 184 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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