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21 décembre 2009
Rapport N° 184 (2009-2010)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
écrit par Philippe Marini rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2009
- Texte adopté N° 35 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 50 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
- Rapport N° 158 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 167 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
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