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Proposition de loi N° 203 (2009-2010)
tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
écrite par Yvon Collin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis quelques années, on observe des épisodes climatiques extrêmes : gel, sécheresse, inondations, tempêtes.
Est-ce là une conséquence du réchauffement climatique ? Quoi qu'il en soit, nous en constatons les effets dévastateurs sur les récoltes et, in fine, sur les revenus des exploitants.
En moyenne, un agriculteur subit une perte de revenu de 20 % tous les trois à quatre ans, le niveau et la fréquence passant respectivement à 30 % et 3, 6 ans pour les arboriculteurs.
Afin de mieux protéger les agriculteurs contre ces aléas climatiques, une assurance récolte a été mise en place, à côté de l'indemnisation publique au travers du fonds national de garantie des calamités agricoles.
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a jeté les bases de sa généralisation progressive à l'ensemble des productions agricoles.
Force est de constater aujourd'hui que l'assurance récolte s'est développée de manière variable selon les filières et,...
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