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20 janvier 2010
Texte de la commission N° 216 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Commission des finances
Documents relatifs
- Dossier : Mise au point au sujet de votes
- Texte adopté N° 72 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune
- Rapport N° 215 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune
- Projet de loi N° 570 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune
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