10 mars 2010

Projet de loi N° 352 (2009-2010)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense

M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et le Togo ont signé le 13 mars 2009 un accord instituant un partenariat de défense.

Cet accord est le premier d'une série de huit destinés à remplacer les accords de défense, signés pour l'essentiel au moment de l'indépendance, nous liant encore à certaines de nos anciennes colonies en Afrique et qui, outre le Togo, sont : le Cameroun, la République Centrafricaine, les Comores, la Côte-d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, le Sénégal.

Cette mise à jour de nos relations de défense avec ces différents pays a été annoncée par le Président de la République lors du discours qu'il a prononcé devant le Parlement sud-africain, au Cap, le 28 février 2008. La révision des accords de défense entre, en effet, dans le cadre de la rénovation plus générale, évoquée dans ce discours, de la relation entre la France et l'Afrique dont elle constitue un des éléments.

Pour mener cette tâche à bien, un groupe de travail mixte a été constitué par...

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(version pdf)

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