Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Conventions internationales instituant des partenariats de défense
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 71 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 103 (2010-2011)
- Rapport N° 245 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la république française et la république gabonaise
- Texte de la commission N° 246 (2010-2011), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Boulaud (13 interventions)
- Michel Billout (7 interventions)
- Josselin de Rohan (4 interventions)
- Philippe Paul (3 interventions)
- Michel Guerry (2 interventions)
- Jean-Étienne Antoinette (1 intervention)
