Proposition de résolution N° 376 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le traité qui a institué l'UEO en 1954 devait rester en vigueur pendant cinquante ans.

Son article XII précise que « à l'expiration des cinquante ans, chaque Haute Partie Contractante aura le droit de mettre fin au traité, en ce qui la concerne, à condition d'adresser une déclaration à cet effet au gouvernement belge avec préavis d'un an ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, plusieurs des dix États signataires du traité instituant l'UEO s'interrogeaient sur leur retrait de cette organisation.

Or, hier 30 mars, le gouvernement britannique a fait connaître à la Chambre des Communes son intention de se retirer de l'UEO. L'argumentation évoquée par le gouvernement britannique est très simple.

Il reconnaît le rôle que l'assemblée de l'UEO a joué pour permettre aux parlementaires nationaux d'exposer leurs vues sur l'Europe de la défense, mais il fait valoir que « cela ne justifie pas un coût supérieur à deux millions...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)