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11 avril 2010
Texte adopté N° 86 (2009-2010)
européenne, sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune ., sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 376 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
- Rapport N° 387 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
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