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6 avril 2010
Dossier relatif
Texte de la commission N° 383 (2009-2010)
sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
armes à sous-munitions
défense
élimination
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Élimination des armes à sous-munitions
Texte adopté N° 98 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
Projet de loi N° 113 (2009-2010)
Rapport N° 382 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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