Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 avril 2010
Texte de la commission N° 393 (2009-2010)
sur le projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
- Texte adopté N° 11 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 88 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 131 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 322 (2009-2010) organique modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 392 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 460 (2008-2009) organique
- Rapport N° 537 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Rapport N° 635 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 636 (2008-2009), sur le projet de loi organique
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.