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Dossier sur le site du Sénat
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi organique en deuxième lecture et d'un projet de loi organique en procédure accélérée
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture et adoption définitive d'un projet de loi organique en procédure accélérée
- Article 65 de la constitution
- Article 3
- Article 4
- Article 6 bis
- Article additionnel après l'article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article 11
- Article 11 ter
- Article additionnel avant l'article 13
- Article 14 bis
- Article 17
- Article 18
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 28 bis
- Article 29 A
- Article 29
- Mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
- Article unique
Documents législatifs
- Texte adopté N° 11 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 88 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 131 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 322 (2009-2010) organique modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 392 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 393 (2009-2010), sur le projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale (16 amendements)
- Projet de loi N° 460 (2008-2009) organique
- Rapport N° 537 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Rapport N° 635 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 636 (2008-2009), sur le projet de loi organique (42 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-René Lecerf (24 interventions)
- Jean-Pierre Michel (13 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (6 interventions)
- Adrien Gouteyron (3 interventions)
- François Zocchetto (3 interventions)
- Patrice Gélard (2 interventions)
- Virginie Klès (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Catherine Troendle (2 interventions)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
