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8 avril 2010
Projet de loi N° 404 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 119 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 470 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 471 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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