19 mai 2010
Texte de la commission N° 471 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.