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8 avril 2010
Dossier relatif
Projet de loi N° 406 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
burkina faso
flux migratoires
Documents relatifs
Dossier : Conventions internationales
Texte adopté N° 43 (2010-2011), sur le projet de loi
Texte de la commission N° 77 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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