Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
28 avril 2010
Texte de la commission N° 417 (2009-2010)
sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Conseil économique, social et environnemental
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Conseil économique social et environnemental
- Texte adopté N° 97 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 107 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 395 (2009-2010) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 416 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 462 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.