au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail, sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
écrit par Christiane Demontès rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales, Gilbert Barbier rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales, Jean-Pierre Michel rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales & Jean-René Lecerf rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales
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