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6 mai 2010
Rapport N° 436 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
écrit par Charles Revet rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gérard César rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Texte adopté N° 112 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 156 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 200 (2009-2010)
- Texte de la commission N° 437 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 654 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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