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12 mai 2010
Dossier relatif
Rapport N° 439 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de l o i tendant à abroger le bouclier fiscal
écrit par
Albéric de Montgolfier
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
bouclier fiscal
economie
finances
fiscalité
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Service public de la télévision
Proposition de loi N° 381 (2009-2010)
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