Proposition de loi N° 381 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 une première proposition de loi qui tendait à l'abrogation du bouclier fiscal.

Ils avaient souligné à l'époque l'indécence de maintenir une disposition fiscale qui favorise quelques milliers de privilégiés alors que la société toute entière était frappée de plein fouet par une crise économique sans précédent.

Depuis des années, les politiques publiques sont mises au service des plus grandes entreprises et des ménages les plus aisés, en s'appuyant sur l'illusoire credo qu'un allégement des impôts des plus fortunés et des grands groupes peut créer les conditions de relance de l'activité économique, de la croissance et de l'emploi.

Le bouclier fiscal participe, de manière symbolique à plus d'un titre, de cette démarche dont les allégements progressifs des tranches les plus élevées de l'impôt...

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